1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre Loving Clarity (Sara Vaca EI), ci-après désigné le
“Fournisseur”, et toute personne physique, ci-après désignée le
“Client”, souhaitant bénéficier des services de formation en ligne
proposés par le Fournisseur.
2. Offre
de Service Le Fournisseur propose des services de formation en ligne
accessibles à tout particulier, sans restriction géographique. Ces services
comprennent l’accès à des cours, des supports pédagogiques, des sessions de
formation en direct, ainsi que tout autre contenu ou service associé.
3. Commande
Le Client peut passer commande des services de formation en ligne en
remplissant le formulaire de commande disponible sur le site web du
Fournisseur. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV.
4. Prix
Les prix des services de formation en ligne sont indiqués en euros et
s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment
de la commande. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à
tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la
commande.
5. Accès
aux Services Suite à la validation de la commande et au paiement, le Client
recevra par e-mail les informations nécessaires pour accéder aux services de
formation en ligne. Le Client est responsable de la confidentialité de ses
identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
6. Propriété
Intellectuelle Tous les contenus fournis dans le cadre des services de
formation en ligne restent la propriété intellectuelle exclusive du
Fournisseur. Le Client s’engage à n’utiliser ces contenus qu’à des fins
personnelles et non commerciales, et s’interdit toute reproduction ou diffusion
non autorisée.
7. Responsabilité
Le Fournisseur s’engage à fournir les services de formation en ligne avec
diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être
engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service pour des
raisons techniques ou autres indépendantes de sa volonté.
8. Droit
de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la
commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif
ni à payer de pénalités.
9. Données
Personnelles Le Fournisseur s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles du Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de
l’exécution des services de formation en ligne. Les données personnelles du
Client ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
10. Litiges En
cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV,
les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord
amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à
la législation en vigueur.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes et conditions.
Fait à Montech (France), le 1 janvier 2024.